La réglementation PMR (Personnes à Mobilité Réduite) a été mise en place afin d’assurer l’accessibilité des personnes handicapées aux différents établissements recevant du public. Pour connaître et appliquer correctement ces règles, il est essentiel de disposer d’un document de référence clair et concis. Une version PDF de la réglementation PMR est donc un outil précieux pour les professionnels concernés.
Comprendre la réglementation PMR
Avant de se plonger dans le document sur la réglementation PMR, il convient de comprendre ce que recouvre cette législation et quels sont ses objectifs.
Définition et enjeu de l’accessibilité PMR
L’accessibilité PMR vise à garantir l’égalité des chances pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, en leur permettant d’accéder et de circuler librement dans tous les lieux publics.
Ainsi, la réglementation PMR concerne aussi bien les aménagements intérieurs qu’extérieurs, et couvre notamment les aspects suivants :
- l’accès aux bâtiments
- la circulation à l’intérieur des locaux
- les équipements et services proposés (sanitaires, ascenseurs, signalétique, etc.)
- les possibilités de stationnement à proximité des établissements
Principaux textes législatifs et réglementaires
La réglementation PMR en France est principalement fondée sur la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi a notamment instauré les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour favoriser la mise en conformité progressive des établissements recevant du public.
D’autres textes viennent compléter cette législation :
- le Code de la Construction et de l’Habitation
- le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité des bâtiments
- l’arrêté du 1er août 2006 sur les ERP neufs et adaptés
- l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des Ad’AP
Réglementation PMR en PDF : un document indispensable pour les professionnels
Disposer d’un fichier PDF regroupant toutes les informations relatives à la réglementation PMR est très utile pour les professionnels concernés par ces normes, qu’ils soient gestionnaires d’établissements, architectes ou autres acteurs du secteur du bâtiment. Les avantages d’une telle ressource sont multiples :
- Facilité de consultation : il est facilement consultable sur ordinateur, tablette ou smartphone. Il peut également être imprimé en version papier pour être distribué lors de réunions ou utilisé sur chantier.
- Synthèse des règles : le format PDF regroupe toutes les informations pertinentes la réglementation PMR en un seul document, simplifiant ainsi la recherche et l’application des normes.
- Possibilités d’annotations : grâce aux fonctionnalités offertes par certains logiciels ou applications, il est possible d’annoter directement sur le fichier PDF, ce qui facilite le travail en groupe sur la thématique de l’accessibilité.
Quel contenu pour un PDF complet sur la réglementation PMR ?
Un guide PDF sur la réglementation PMR doit contenir différentes parties essentielles pour une bonne compréhension et application des règles :
- une présentation générale de cette dernière et de ses objectifs, ainsi que des textes législatifs et réglementaires correspondants.
- un descriptif des différents types d’établissements concernés par celle-ci (exemples et illustrations à l’appui).
- un détail des prescriptions techniques à respecter pour les aménagements intérieurs et extérieurs des bâtiments : dimensions minimales, dispositifs obligatoires, matériaux adaptés, etc.